Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par l’Utilisateur des services proposés sur le site https://pachanima.wixsite.com/pachanima (ci-après le « Site »), édité par Léo CANET EI – PachAnimA , dont le siège social est à 741 route de Bel Air 82370 Varennes ,

immatriculée 990 784 936 00017.

Le Site propose des contenus, services d’accompagnement énergétique, nettoyage de lieux/personnes, cartomancie, informations et tout autre service lié à l’activité de l’éditeur.

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Article 2 – Acceptation des CGU

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• L’accès au Site et l’utilisation de ses services supposent que l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

• Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ou ses services.

• L’Utilisateur qui coche une case d’acceptation, ou par tout autre moyen exprimé (inscription, commande, etc.) manifeste son accord aux présentes CGU.

Article 3 – Définitions

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Quelques définitions pour éviter les ambiguïtés :

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• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services.

• Éditeur : la personne ou l’entité qui édite le Site, fournit les services.

• Contenu : textes, images, vidéos, messages, cartes, documents, etc., accessibles ou produits sur le Site.

• Services : tous les services proposés via le Site, notamment consultations, accompagnements, réservations, etc.

Article 4 – Conditions d’utilisation

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L’Utilisateur s’engage à :

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• utiliser le Site et ses services conformément à la loi, à la morale, au respect des droits d'autrui ;

• ne pas exploiter le Site pour diffuser des contenus : diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes, illégaux ;

• ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (images, textes, musiques…), les droits à l’image ou à la vie privée ;

• ne pas perturber le fonctionnement du Site (virussage, hacking, spam, etc.).

Article 5 – Propriété intellectuelle

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• Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, audio, graphismes) sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.

• Leur reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

• Si des contenus sont fournis par les Utilisateurs (témoignages, photos…), l'Utilisateur garantit qu’il détient les droits suffisants pour les publier, et accorde à l’Éditeur une licence non exclusive d’exploitation des dits contenus, pour la durée légale et pour les usages du Site.

Article 6 – Responsabilité

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• L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la mise à jour des contenus du Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue, sans interruption, ni l’exactitude absolue des informations.

• En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, ou de l’utilisation des services ou contenus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

• L’Éditeur ne peut être responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 7 – Données personnelles

​

• Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

• L'Utilisateur est informé des finalités de la collecte (ex : prise de contact, réservation, newsletter, etc.), des destinataires, de la durée de conservation.

• L'Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc., conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

• Cookies : l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies, de leur finalité, et des moyens pour les refuser ou les gérer.

Article 8 – Modifications

​

• L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

• Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

• L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

• Si des modifications sont substantielles (changements de nature contractuelle, nouveaux services, etc.), une notification peut être envoyée ou une mention visible sera faite.

Article 9 – Durée et suspension / suppression de compte

​

• Les CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du Site.

• L’Éditeur peut, à tout moment, suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur qui viole les présentes CGU.

• L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable & litiges

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• Les présentes CGU sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée en priorité. Si cela n’aboutit pas, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.

Article 11 – Force majeure

​

• L’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un événement de force majeure (ex : catastrophe naturelle, panne de réseau, grève, etc.).

Article 12 – Contact

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Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à :
pachanima@outlook.fr
741 route de Bel Air 82370 Varennes
0634088116