Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26/12/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par l’Utilisateur des services proposés sur le site https://pachanima.wixsite.com/pachanima (ci-après le « Site »), édité par Léo CANET EI – PachAnimA , dont le siège social est à 741 route de Bel Air 82370 Varennes ,

immatriculée 990 784 936 00017.

Le Site propose des contenus, services d’accompagnement énergétique, nettoyage de lieux/personnes, cartomancie, informations et tout autre service lié à l’activité de l’éditeur.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au Site et l’utilisation de ses services supposent que l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ou ses services.
L’Utilisateur qui coche une case d’acceptation, ou par tout autre moyen exprimé (inscription, commande, etc.) manifeste son accord aux présentes CGU.

Article 3 – Définitions

Quelques définitions pour éviter les ambiguïtés :

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services.
Éditeur : la personne ou l’entité qui édite le Site, fournit les services.
Contenu : textes, images, vidéos, messages, cartes, documents, etc., accessibles ou produits sur le Site.
Services : tous les services proposés via le Site, notamment consultations, accompagnements, réservations, etc.

Article 4 – Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Site et ses services conformément à la loi, à la morale, au respect des droits d'autrui ;
ne pas exploiter le Site pour diffuser des contenus : diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes, illégaux ;
ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (images, textes, musiques…), les droits à l’image ou à la vie privée ;
ne pas perturber le fonctionnement du Site (virussage, hacking, spam, etc.).

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, audio, graphismes) sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Si des contenus sont fournis par les Utilisateurs (témoignages, photos…), l'Utilisateur garantit qu’il détient les droits suffisants pour les publier, et accorde à l’Éditeur une licence non exclusive d’exploitation des dits contenus, pour la durée légale et pour les usages du Site.

Article 6 – Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la mise à jour des contenus du Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue, sans interruption, ni l’exactitude absolue des informations.
En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, ou de l’utilisation des services ou contenus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
L’Éditeur ne peut être responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
L'Utilisateur est informé des finalités de la collecte (ex : prise de contact, réservation, newsletter, etc.), des destinataires, de la durée de conservation.
L'Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc., conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Cookies : l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies, de leur finalité, et des moyens pour les refuser ou les gérer.

Article 8 – Modifications

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Si des modifications sont substantielles (changements de nature contractuelle, nouveaux services, etc.), une notification peut être envoyée ou une mention visible sera faite.

Article 9 – Durée et suspension / suppression de compte

Les CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du Site.
L’Éditeur peut, à tout moment, suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur qui viole les présentes CGU.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée en priorité. Si cela n’aboutit pas, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.

Article 11 – Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un événement de force majeure (ex : catastrophe naturelle, panne de réseau, grève, etc.).

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à :
pachanima@outlook.fr
741 route de Bel Air 82370 Varennes
0634088116

Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS)

Dernière mise à jour : 17/09/2025

Entre :
La micro-entreprise PachAnimA,

immatriculée sous le numéro SIRET 990 784 936 000 17,

souscription RC Pro chez HISCOX,

domiciliée à 741 route de bel air 82370 VARENNES,

ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire, ci-après désignée « le Client ».

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’intervention du Prestataire dans le cadre de ses activités de magnétisme, nettoyage énergétique et cartomancie.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être, de l’accompagnement énergétique et de la guidance spirituelle. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, et ne peuvent être assimilées à une pratique médicale ou paramédicale.

3. Conditions de réalisation

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire s’engage à faire preuve de sérieux, de respect, de confidentialité et de bienveillance dans l’exercice de ses services.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant la prise de rendez-vous.Le paiement est exigible immédiatement après la prestation pour les séances en présentiel et 24heures minimum avant pour les séances en distanciel, sauf accord contraire.

Le règlement doit s’effectuer par virement pour les séances en distanciel .

Le règlement peut s’effectuer en espèces, en chèque ou par virement pour les séances en présentiel .

5. Annulation et report

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance
.En cas d’annulation tardive ou de non-présentation injustifiée, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance.

6. Garanties et limites de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens
et non de résultats.Il ne garantit pas la réussite ou l’efficacité absolue des prestations, qui dépendent de nombreux facteurs propres à chaque individu.

Le Client reconnaît que les prestations relèvent d'une démarche personnelle et spirituelle, et accepte que leur efficacité ne puisse être quantifiée ni garantie.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-réponse aux attentes, de décisions personnelles prises par le Client à la suite des prestations, ou de dommages indirects consécutifs à l’utilisation des services proposés.

7. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Pour toute question concernant les présentes conditions, merci de contacter :

PachAnimA - Léo CANET EI

Conditions Générales de Vente (CGV) - L'Échoppe PachAnimA

Dernière mise à jour : 30/07/2026

Article 1 - Identification du vendeur

PachAnimA, entreprise individuelle représentée par Léo Canet. SIRET : 990 784 936 00017 Adresse : Varennes, 82370, France Email : pachanima@outlook.fr Site : pachanima.fr

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits physiques réalisées via L'Échoppe PachAnimA (bâtons de fumigation, encens, cristaux et pierres, plaques Fleur de Vie, et tout autre produit référencé). Elles ne s'appliquent pas aux prestations de services (soins énergétiques, nettoyages, guidances), régies par les Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS).

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. PachAnimA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PachAnimA applique le régime de la micro-entreprise : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) (mention "TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS").

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 - Commande

Les commandes sont passées via la plateforme sécurisée SumUp, accessible depuis le site pachanima.fr. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande est envoyé au client après validation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée SumUp. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par cette plateforme.

Article 7 - Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la confirmation du paiement.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer ce droit directement en ligne, via le formulaire dédié accessible au pied de page du site (rubrique "Rétractation") ou à l'adresse pachanima.fr/retractation. Une confirmation de réception est envoyée automatiquement par email après validation de la demande.

Retour des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée au client au moment de la commande.

Remboursement. PachAnimA rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, sauf si le client a choisi une option de livraison différente de l'option standard la moins coûteuse) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition du retour.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

Les produits vendus par L'Échoppe PachAnimA sont des objets à usage rituel, énergétique ou de bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, un diagnostic ou un avis professionnel de santé. PachAnimA ne saurait être tenue responsable d'une utilisation détournée ou inappropriée des produits.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PachAnimA, consultable sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à pachanima@outlook.fr.

Article 12 - Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, PachAnimA a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV